Louis, demeurant Le Bourg, Ferce à Rouge (Loire-atlantique), 49°/ de Mme DV... Jeanne, demeurant rue du Calvaire, Fresnay-en-Retz à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 50°/ de Mme CG...

Jean-David X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Jean-Marc XF..., demeurant ..., 18 / de M. David XG..., demeurant ..., 19 / de M. Mohamed XH..., demeurant ..., 20 / de M. Amar X..., demeurant square Claude Monet, imm.

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise F...

Jean-Louis X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 18/ de la caisse primaire

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 50°) Monsieur XS...

Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

lesquels la cause a été débattue" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné la composition de la cour d'appel lors des débats, énonce que l'affaire a été mise en délibéré, conformément à la loi

Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.

Louis Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ..., 2 / de Mme

David, - Z...

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Jean-Louis YY..., demeurant ... à Saint-Lary (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Lannemezan, en matière éléctorale, au profit de : 1°) M.

R. 5181 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David