B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré

l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Jacques A..., domicilié [...]                                , 5°/ à Mme Laurence A..., épouse B..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à Mme Fabienne A..., épouse C...

Jacques X... et de Mmes Claudine et Jeannine X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que Jacques

Jacques S... notaire.

Jacques et Herbert Z..., de Mme Z..., de Mmes Agnès et Caroline A..., et de M.

Stéphen N..., demeurant 4 Walton XZ..., Hotton, Brentwood-Essex (Angleterre), 28°/ de Mlle Carole P..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 29°/ de Mme Delphine R..., demeurant ... 30°/ de

Le 2 mars 1982, suivant acte notarié également passé en l'étude de Maître Jacques C..., la BNP a consenti à M.

Jacques X..., domicilié [...]                                , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'Odette X... et agissant conservatoirement dans l'intérêt de la succession de

Jacques Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme H... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X..., domicilié [...]                                                                   , 2°/ l'association Les Oiseaux du midi, dont le siège est [...]                                    , contre

Jacques G... , domicilié [...] , 4°/ à M.