X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

, 2°) Mme Anne-Marie B..., demeurant ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Bernadette I..., demeurant plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 4°) Mme Isabelle

Christian B...) à louer à M.

attaqué, qu'Alfred X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder, son épouse, Mme Y..., bénéficiaire d'un legs universel suivant testament du 16 juin 2002, et ses deux enfants Frédéric et Isabel

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 9, square Louise Michel à Massy (Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Patrick C..., demeurant ..., 6 / de Mlle Isabelle A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

Jean-Louis IIIII..., domicilié [...]                          , 155°/ M.

project manager" puis promue au cours du mois de septembre 1999 "general manager" du service des relations humaines du groupe Thomson, a été classée en mars 2000 parmi les cadres dirigeants au sens de la loi

(section industrie), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Georges Z..., demeurant à L...

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

Louis B..., demeurant ..., 7 / de M. Alain X..., demeurant ..., 8 / de Mme Isabelle XC..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Louis Y... et Mme Yvonne Y... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule

Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...],                                                       3°/ M.

du Nouvel Horizon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GAEC du Nouvel Horizon ; le condamne à payer aux consorts X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,