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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137231ccd580146774058f9
30 juin 1998
30 juin 1998
Yvon X..., demeurant ..., l'Houmeau 17140 Lagord, 2°/ de la société Orega Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., l'Houmeau, 17140 Lagord défendeurs à la cassation ; Le
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6137223dcd580146773fb603
31 mai 1994
31 mai 1994
Daniel F..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 7 / de M. Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493
24 janvier 2018
24 janvier 2018
initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles ou maternelles ; que le mal être de l'enfant invoqué existait avant la "révélation des faits", en suite d'une séparation houleuse
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d8f
26 juin 2001
26 juin 2001
déclaré coupable d'outrages à l'encontre de personne dépositaire de l'autorité publique ; " alors que, pour relaxer Maxime B... du chef d'outrages, les premiers juges avaient relevé que l'atmosphère houleuse
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31791
28 février 2024
28 février 2024
Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31791 Pourvoi N° : D 24-11.162 Demanderesse : Madame [E] [Z] Représentée par : SCP Boutet et Hourdeaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90765
29 juin 2023
29 juin 2023
AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Cesbron, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation La société Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la société
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01678
4 juillet 2012
4 juillet 2012
des palettes toute la matinée, sans que les périodes de houssage ne soient organisées en alternance avec d'autres activités, pour retenir que la Société LAHERA PRODUCTIONS lui avait imposé un houssage
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90147
12 février 2026
12 février 2026
[F] [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210289
13 avril 2023
13 avril 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Hoareau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90593
25 mai 2023
25 mai 2023
[Y] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [H] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90214
29 février 2024
29 février 2024
[R] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [T] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61698
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré se constituer en défense.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31938
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[C] [I] 2- Mme [Y] [U] épouse [I] Représentée par : Scp Boutet-Hourdeaux Défendeurs : 1- Aide sociale à l'enfance (ASE), Bureau des droits de l'enfant et de l'adoption 2- M. le procureur général près
Source officielleciv1
61372662cd58014677425292
5 janvier 1999
5 janvier 1999
siège est 64250 Cambo les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Pau (1er chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dainciart et Hourregue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60327
7 mars 2024
7 mars 2024
Par acte du 27 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100926
30 septembre 2008
30 septembre 2008
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 26 juillet 2004, les époux X... ont fait remplacer par le garage Houssais
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90992
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de France Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 337/23 Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50598
8 juin 2023
8 juin 2023
Pourvoi n° : S 22-23.080 Demandeur(s) : Mme [T], ès qualités Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145
12 février 2026
12 février 2026
[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31975
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] X se disant [S] représenté par : SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne, pris en la personne de son président 2- UTAS de [Localité 1], représenté par le conseil
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