date du 28 septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie

il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] du Var requiert ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

volonté de violence au cas où la situation virerait au rouge, car il se serait borné à dégainer, geste qui lui laissait le temps de constater que Jean-Philippe Z... n'allait pas adopter une attitude plus hostile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hostellerie du Palomino, dont le siège social est à Saint Prest

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

dernier s'était acquitté des intérêts civils, demandait une dispense de peine ou une dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire et que le représentant du ministère public n'était pas hostile

refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras à marcher jusqu'à leur véhicule dans lequel ils ont dû renoncer à le faire entrer en raison de sa résistance et du rassemblement hostile

n'apportait aucun élément factuel de ses heures supplémentaires, à part des tableaux manuscrits et personnels, que l'employeur lui avait réglé des heures supplémentaires, ce qui démontrait qu'il n'était pas hostile

tribunal de grande instance de Nanterre, appelée à statuer sur cette affaire, en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature qui aurait "pris très fréquemment des positions politiques très hostiles

énonciations des juges du fond, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti deux prêts, l'un à la société civile immobilière du Vieux Moulin, l'autre à la société Hostellerie

exploiter son droit à l'image aux fins de la diffusion par la société Métropole Télévision, sur la chaîne M6, de l'émission « Wild », un jeu d'aventure consistant en une course d'orientation dans un milieu hostile

X... a été engagé, le 30 octobre 1993, en qualité de veilleur de nuit par la société Hostellerie du Chapeau Rouge ; que le 24 juillet 2000, après que l'employeur lui eut, au cours d'un entretien, reproché

[N] [K], notoirement connus comme hostiles au projet de contournement autoroutier de la commune de Beynac, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injure publique envers des particuliers

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

que "s'il est incontestablement imputé au substitut d'avoir, par sa déclaration, privilégié insidieusement une orientation de recherches et d'avoir ainsi déclenché les déchaînements de journalistes hostiles

sans répondre aux conclusions de celui-ci, qui soutenait que ceux-ci avaient des raisons personnelles, liées à des relations d'affaires pour l'un et successorales pour l'autre, d'avoir une attitude hostile

Y... juge consulaire- qu'il se contente de présenter comme quelqu'un qui lui était hostile ; qu'il en est de même pour les reproches adressés à M.

de la preuve du caractère réel et sérieux de la cause dudit licenciement, alors d'autre part, que pour justifier le licenciement de la salariée la société invoquait les motifs suivants ; "attitude hostile