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162 résultats pour « Henri Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cbcd5801467740e3b7

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Paul Henri C..., domicilié ..., 5 / de M.

Source officielle

Page 3 sur 9

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c09a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Henri Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean X..., demeurant 1, square Armand, 78460 Chevreuse, 3 / M. Alain Y..., demeurant ..., 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43ddf

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

ET AUX EPOUX HENRI Y...

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a37

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne), 2, place du Maréchal Leclerc

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f891a

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Henri C..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat français,

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3644

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain,

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Claude Leboeuf, président-directeur général, II - Sur le pourvoi n° Q 96-30.228 formé par la société Henri Z..., société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Leboeuf, président-directeur

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Henri YZ..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 348/ M. Roger YE..., demeurant Le Réal EQ..., ... à Nice (Alpes-maritimes), 358/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7da

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Me F..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la copropriété Résidence Marbella, 50, rue du Général Leclerc

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407660

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Henri X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc79a

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740273b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Rolande Henry, demeurant ... à Montpellier

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e102

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Henri X..., domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 3 février 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Henri Z..., 5 / de Mme E...

Source officielle
CC

comm

é de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme A

61372198cd580146773f510a

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Henri Z..., demeurant ... (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de M.

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CC

comm

6137233bcd58014677407200

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57da

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

François-Henri X..., demeurant ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2°) M. Michel Y..., demeurant ...

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CC

comm

613722d8cd580146774022fd

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d9b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Claude X..., demeurant à Argences (Calvados), 14, place du Général Leclerc, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la CPAM

Source officielle
CC

comm

é sa demande, M. X... a fait appel de cette décisionc/MM. Y

6137239ecd5801467740c1fc

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Henri Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle