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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Haroun X..., - M. Patrick Y..., - M.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bca

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Haroun Y..., demeurant ... à Champ-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de l'Association pour l'emploi

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb8b

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Harouna X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'ENTREPRISE Léon Y..., défenderesse à la cassation EN PRESENCE DE : LA

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a9

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant Cité des 123 logements, 9/11 N'bou Haroun W, Tipaza (

Source officielle
CC

comm

6079d3209ba5988459c57af2

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

X..., docteur vétérinaire, a acquis de ses confrères Ricard et Harrach 40/120e des droits leur appartenant dans la société créée de fait entre eux pour l'exercice de leur profession, et que cet acte a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00110

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X... avait été surpris nécessitait sa mise en sécurité quand il était soutenu qu'il n'y avait pas obligation de se sécuriser avec un harnachement puisqu'il était resté sur la partie inférieure et peu pentue

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Harouna (chambre 411), 20°) de M. DIALLO XU... (chambre 412), 21°) de M. SISSOKO P... (chambre 419), 22°) de M. COULIBALY Q... (chambre 423), 23°) de M. YT...

Source officielle
CC

soc

6079b0fb9ba5988459c50e55

Cassation

28 mai 1986

28 mai 1986

Harch occupait un logement surpeuplé au sens des textes susvisés depuis le 13 septembre 1978, date de la naissance de son cinquième enfant, l'arrêt attaqué a néanmoins décidé que l'allocation logement

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Georgette née RENAUD, demeurant tous deux à Sanary-sur-Mer (Var) Villa El Harrach, quartier des Prats ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c66

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Mohamed X..., demeurant Cité d'Urgence, bloc 67, Bougouba, Le Harrach, Alger (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Centre

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42e26

Cassation

29 juin 1983

29 juin 1983

LES CONDITIONS DE DOMICILIATION EN FRANCE N'ETAIENT PAS REMPLIES; QUE M X..., BIEN QU'AYANT OBTENU UN CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE, DELIVRE LE 16 AOUT 1966 PAR LE JUGE DU TRIBUNAL D'EL HARRACH

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23e9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye H..., 21°/ Monsieur Waly S..., 22°/ Monsieur Gaye T..., 23°/ Monsieur Harouna

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f6137

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

René, Jean Y..., demeurant à Gerbecourt et Haplemont, Haroue (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1986 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c50668

Cassation

9 mars 1983

9 mars 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 2 SEPTEMBRE 1975 AU SERVICE DE LA SOCIETE MINOTERIE RAISON ET HAROUE, A, EN VUE DE FAIRE RECONNAITRE LA FAUTE INEXCUSABLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200530

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Haroun Y..., domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02527

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries aggravées, a prononcé sur une mesure de saisie de patrimoine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2012

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee818

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

F... et Haloche, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2381

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

DEBAT, épouse BOUF, demeurant ... à Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle) Haroue, 2°/ de Monsieur José Alberto G... H..., demeurant ..., 3°/ de Madame Marie X... H...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110342

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

limite ; qu'il sera fait droit à sa demande à hauteur de la somme TTC de : - 1.541,66 euros au titre de la facture 3320052214 (vente Eby) - 1.622,09 euros au titre de la facture 3320085058 (vente Hadouche

Source officielle

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