UN DOMAINE SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GUICHE, DIT "DOMAINE DE LA VELLE", D'UNE SUPERFICIE DE 42 HECTARES "ET UN BOIS SIS MEME COMMUNE D'ENVIRON 8 HECTARES", QUE CETTE VENTE AVAIT ETE CONSENTIE

Jean Y..., demeurant Maison Urruty à Guiche (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1e section), au profit de : 1°) la société Tilly, société anonyme, dont le siège social est à Tro-Guirec

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1e section), au profit de : 1°) la société Tilly, société anonyme, dont le siège social est à Tro-Guirec

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia X..., dite Guesch

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1e section), au profit de : 1°) la société Tilly, société anonyme, dont le siège social est à Tro-Guirec

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand Mail" à La Guerche

Claude Debussy, dont le département du Cher est propriétaire, ont été endommagés à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la commune de La Guerche-sur-l'Aubois

(Ille-et-Vilaine), 7°) de la compagnie Les Assurances générales de France, ayant un établissement principal ..., à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses directeur et représentants

Patrick X..., domicilié ... à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette C... épouse Z..., demeurant La Tour d'Ardoise, 37350 La Guerche

Gilbert C..., demeurant à Paris (16ème), ..., précédemment et actuellement à Perros-Guirec (Côte d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant la Bergerie de Miramoun à Guiche, Bidache (Pyrénées-Atlantiques

dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Hélène Y..., née X..., demeurant Maison Hourdille à Guiche

Guirec, 49 / de M. Jean-Paul XZ..., demeurant ..., 50 / de M. Martial YY..., demeurant ..., 51 / de M. Alain XP..., demeurant ..., 52 / de M. Pascal K..., demeurant ..., 53 / de M.

Franck X..., domicilié ..., 64250 Guiche, 2°/ le syndicat Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) commerce, dont le siège est 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne, à la société Castorama, société en nom

Guirec, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de M.

commercialité est comprise entre le 1er juillet 1997 et 31 décembre 2008 ; que les biens se situent dans la partie Nord-Est de Lannion en bordure de la rue de la Résistance RD 788 reliant Lannion à Perros Guirec