Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

.; alors, de troisième part, que la tenue des jeux de hasard dans les casinos des stations balnéaires étant autorisée par la loi et ces établissements habilités à recevoir des chèques et les faire négocier

avec sursis ; "aux motifs que : ""sur l'action publique : ""il convient de rappeler que, le 2 janvier 2001, vers 23 heures, Marie-Claire Y..., épouse Z..., préposée de la RATP, tenait son guichet

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume

proposant une offre globale adaptée ...crédits assurances, services....), que le salarié produit en outre, l'attestation de deux clients dont il gérait le patrimoine, qui indiquent qu'ils avaient à faire

Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

session n'a pu avoir lieu avant l'automne, où ont été évoqués les dossiers les plus anciens ; qu'il résulte de l'ordonnance de mise en accusation que Joël X... a infligé des violences habituelles à Guillaume

[Y], si ces conditions inhabituelles ne résultaient pas de la destination des virements à l'international, des ordres de virements renseignés et déposés au guichet par un tiers ne justifiant d'aucun mandat

banque dans le traitement des ordres de virement des 27 octobre 1999, 18 janvier 2002 et 31 octobre 2002, auraient permis d'alerter Mme [C] sur le danger lié aux investissements qu'elle envisageait de faire

personnes qui ont travaillé sur le chantier étaient rémunérées de la main à la main ne bénéficiant pas d'un contrat de travail, ce qui ne leur assurait aucune protection sociale ; qu'il n'a pas hésité à faire

pas que les gains importants ne pouvaient pas être payés en espèces ; que Martial Z... n'avait pas procédé immédiatement à l'opération en raison de l'affluence de la clientèle qui se succédait à son guichet

X..., caissier, se détournait sur sa droite pour ranger les jetons dans sa caisse que le prévenu s'était emparé de l'argent resté sur le guichet sans pour autant lui être destiné, ne risquant ainsi, tout

Guilhem et Hugues X... ; qu'il s'ensuit que les conditions d'attribution du logement à MM.

de [...] de la déclasser, elle est demeurée dans le matériel communal et a ainsi pu être utilisée par la victime ; que l'article R. 4323-22 du code du travail prévoit que l'employeur doit procéder ou faire

Guilhem Y... à la fois de s'être frauduleusement arrogé le droit de puiser l'eau de cette façon et de s'être privé d'irrigation de son propre chef lorsqu'il a cessé de le faire ; les consorts X... ne

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société du Mas Loge, qui, par acte du 30 janvier 1985, avait donné à bail commercial des locaux à la société Caves Saint-Guilhem

N° Q 16-82.210 F-D N° 1112 FAR 30 MAI 2017 REJET M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel a infirmé un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant résilié le bail consenti par la société civile immobilière du 8 rue du Général Guilhem