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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e928

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea19

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2c

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee1f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d11

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d12

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d98

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eab

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00059

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

excluant ainsi que ces faits entrent dans les prévisions de l'article 222-17 du code pénal, alors que les propos rapportés par la plainte, à savoir « t'arrêtes de m'mater, j'vais t'foutre mon poing sur la gueule

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3786

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Guenolé A..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 2°/ Mme Joëlle A... épouse de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200199

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Guerric Henon, président, M. Raphaël Weissmann, président et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301018

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[...]                           , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Architecture Saillet Guerin

Source officielle

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