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301 résultats pour « Grondin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301060

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2010), que la société civile immobilière Le Clos des Grenadines

Source officielle

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CC

cr

S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y

61372591cd5801467741edb4

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie commis par l'inculpé au préjudice de Dominique X... à l'occasion de l'affaire Helie-Grandin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci de m'avoir aidé à grandir

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d55

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / Mme Geneviève D..., demeurant ..., 5 / Mme Annick B..., demeurant ..., 6 / Mme Martine C..., épouse X..., demeurant ..., 7 / l'entreprise Grandin

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4e5

Cassation

25 octobre 1982

25 octobre 1982

HEINS ET LA SOCIETE GRUNDIG-FRANCE, CIVILEMENT RESPONSABLE, DU CHEF DE REFUS DE VENTE A, CONFORMEMENT A LA DECISION DES PREMIERS JUGES, SURSIS A STATUER SUR LES ACTIONS PENALE ET CIVILE JUSQU'A LA DECISION

Source officielle
CC

civ3

613724afcd58014677417873

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Batipro, la somme de 2 000 euros, d'une part, et à la SCP Lagourde, Y..., Grondin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

AG, société allemande mère de la société Grundig France, avait proposé de reprendre M.

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CC

comm

6079d3719ba5988459c5944f

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

SOUMIS AUX ""CONDITIONS D'APPLICATION DES TARIFS POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES " EFFECTUE PAR LA SOCIETE MESSAGERIES NATIONALES WALBAUM (SOCIETE WALBAUM) POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRUNDIG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00970

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Provençale a vendu sous l'Incoterm "Ex Works"des marchandises à la société Grandon

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CC

civ3

613722d4cd58014677402063

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

A... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Gradin I, II et III et de l'Union de syndicats des gradins USG, de Me Cossa

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CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de mi-juin 1995 jusqu'à son départ au Maroc en juillet 1995..., une caméra vidéo Grundig

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soc

6079b1639ba5988459c51f9a

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 1988) Mme X..., attachée commerciale au service de la Société des automobiles Grandin, exerçait ses fonctions dans les

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soc

613721c6cd580146773f72f3

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grandi, dont le siège est ...

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60829

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.309 Demandeur(s) : la société Axa France iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Grenadine

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civ3

61372304cd58014677404662

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines

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civ3

61372304cd58014677404663

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Hameau des grenadines

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CC

civ3

61372304cd58014677404664

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines

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CC

civ3

61372304cd58014677404665

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines

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CC

civ3

61372304cd58014677404666

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines

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CC

civ3

61372304cd58014677404668

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines

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