l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise ; qu'en retenant, pour prétendre caractériser la flagrance, que « la présence d'un camion étranger chargé de bitume ou de gravier

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2018), par acte authentique du 16 juin 2011, la société civile immobilière Grimmo 2 (la SCI Grimmo 2) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société

Y... est en droit d'utiliser, en qualité de propriétaire riverain, ont assigné celui-ci auquel ils reprochaient d'avoir, sans concertation préalable, fait un apport de gravier sur ce chemin, afin d'être

par le directeur général des Impôts, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal de grande instance d'Albertville (chambre civile), au profit de la société Le Gribou

Alain Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SA Gravier et Aine, de la SA Exal, de Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gramoi Intermarché sis "le Radail", route d'Agen à Villeneuve-Sur-Lot

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Les Graviers

X... et du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, les conclusions de M.

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le

reprise des non-conformités déjà alléguées en première instance après avoir constaté que la SCI Bordai avait déjà fait valoir devant le premier juge des non-conformités relatives à la grosseur des graviers

nommément un homme dans le cadre d'un message nécessairement bref rédigé en quelques signes limités et donc exclusif de la moindre nuance, et qu'ont été dénoncés en l'espèce de simples et brefs propos grivois

Y..., engagé le 12 juin 1945 en qualité d'ouvrier par la société Les Aciers Greloi, promu contremaître, et devennu le salarié de la société Iton Seine, a été licencié le 15 octobre 1984 pour faute grave

siège est [Adresse 3], contre les arrêts rendus les 23 avril et 4 juin 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat mixte du Parc des Grivelles

en vue de débats ultérieurs ; Attendu que l'arrêt condamne la MGFA à payer aux époux D... les sommes de 510 000 francs en paiement du prix des travaux de reprise des désordres et d'enlèvement des gravois

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 janvier 2005), que la société Le Grillon