PREUVE QUE LA PEINTURE EMPLOYEE PAR LUI N'ETAIT PAS INDELEBILE ; "QUE "SI LES EXPERTS ONT, AU COURS DE LEURS ESSAIS, DECOUVERT DEUX SUBSTANCES CHIMIQUES AVEC LESQUELLES AURAIENT PU ETRE EFFACES LES GRAFFITIS

civiles ont opposé des adversaires politiques de ces élections cantonales ; qu'en effet, la délégation qui avait demandé à être reçue par le maire de F... le 23 mars 1994, voulait réagir au fait que des graffitis

procès-verbal d'huissier d'état des lieux de la résidence établi le 31 octobre 2007 fait mention d'un immeuble très dégradé : - en rez-de-chaussée : de carreaux de verre cassés ; murs avec salissures, graffitis

) ne contestent pas sérieusement et qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant plus, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

) ne contestent pas sérieusement et qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant plus, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

) ne contestent pas sérieusement et qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant plus, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

l'AFTPR, plus correctement entretenues, ce qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant pas, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

Benjamin Pitt Griffin G..., dit Ben G..., demeurant à Paris (5e), ... derâce, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M. le

l'ordre et s'étant produits dans la ville de Poitiers au cours du mois d'octobre 2009 à l'occasion de manifestations organisées lors du déménagement de la maison d'arrêt de Poitiers, de photographies de graffitis

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE FIXE AU MINIMUM LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS ; ALORS QUE, S'AGISSANT D'INFRACTIONS COMMISES PAR LA VOIE DE LA PRESSE-AFFICHES ET GRAFFITI

compte tenu du délai de trois semaines entre les deux avis, la correspondance entre l'envoi et la réception n'est pas formellement établie ; qu'en second lieu, la signature du destinataire est un graffiti

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une grue appartenant à la société Câbles Pirelli, après réparations effectuées par la société Engins Griffet

parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que le 24 avril 2012, la SNCF a déposé plainte contre l'auteur d'une série de dégradations volontaires par graffitis

d'entre elles, d'un grave dégât des eaux affectant les murs de cage d'escalier, la salle de conférence, les sanitaires communs du rez-de chaussée et la chaufferie ; qu'il était encore fait mention de graffitis

retiennent que, loin de la simple expression symbolique visant à attirer l'attention et le débat sur un sujet grave d'intérêt général, l'exhibition d'un gilet de gendarmerie provenant de pillage et les graffitis

B...) ayant déclaré qu'ils ne voulaient plus de lui dans leur équipe ; - le 27 avril 2012, où il a retrouvé son casque de chantier maculé de graffitis obscènes et haineux (un sexe masculin et une croix

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1221-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir travaillé pour la société Griffine-Maréchal

Accroissement temporaire d'activité suite à la demande de la RATP pour une nouvelle réorganisation Contrat de travail 5 du demandeur et 16 de ONET Factures correspondant à des travaux de nettoyage de graffiti