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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372102cd580146773f03bf
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction TESSIER-GRANVEAU, dont le siège social est 7 Combe de Vouillac, Puymoren
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b82
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402782
1 avril 1997
1 avril 1997
directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à effectuer une visite et saisie de documents dans les locaux de l'entreprise X..., ..., zone industrielle Le Graveau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301421
30 novembre 2010
30 novembre 2010
pas, ni même ne prétend, que Mme B... aurait été informée et aurait accepté qu'il soit procédé à cette vente ; que les fonds ont été utilisés pour les 3/ 5e pour consentir un prêt à la sci la Mare Griseau
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e53
23 février 1977
23 février 1977
INFERIEUR A 30 DECIBELS, TANDIS QUE LA SURDITE N'EST RECONNUE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE QUE SI LE DEFICIT ATTEINT AU MOINS 35 DECIBELS ; QU'IL AVAIT ETE AFFECTE, LE 1ER JANVIER 1972, A UN POSTE DE GRAISSEUR
Source officiellecomm
61372149cd580146773f283f
13 mars 1990
13 mars 1990
livraison non conforme aux spécifications de la commande, alors que selon le pourvoi, d'une part, si en première instance la société Usines Merger ne contestait pas dans ses conclusions l'absence de graisseur
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca89
27 février 1992
27 février 1992
très nette de la qualité de l'eau par la présence de particules de graisse, de sels dissous, de phosphates et de sels ammoniacaux ; que le 7 septembre 1989, la Loysance charriait à nouveau des eaux graisseuses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
18 octobre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Barre Grolleau
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3e3
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Daniel X..., demeurant 15 résidence "La Mare Griseau" à Mareil-Marly (Yvelines), 3 / M. Patrick X..., demeurant ... (19e), 4 / M.
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517f5
5 décembre 1989
5 décembre 1989
X..., employé par la société OPPI depuis le 24 juin 1980 en qualité de graisseur du chemin de fer des houillères du bassin lorrain (HBL) client de la société OPPI, a démissionné le 31 mars 1983 ; qu'à
Source officielleciv1
61372313cd58014677405126
9 juin 1998
9 juin 1998
Robert X..., demeurant 145, Greteau, 33550 Haux, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée général de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200238
21 février 2008
21 février 2008
regard de l'article L. 452-1 du code de sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé qu'il n'était nullement établi que cet accident soit dû à la présence de plaques de produits graisseux
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5222c
7 avril 1994
7 avril 1994
X..., exploitant le Garage du Dauphiné, en qualité de mécanicien-graisseur, a, par décision du médecin du Travail du 13 février 1987, été déclaré inapte à cet emploi qu'il n'occupait plus depuis 1982,
Source officiellecr
61372608cd580146774226f7
3 mai 2000
3 mai 2000
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GRIVEAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201463
20 septembre 2012
20 septembre 2012
identifiés : "Faire pratiquer par AMD, à domicile, samedi, dimanche et jours fériés compris : * préparation, branchement et débranchement de la perfusion par l'intermédiaire d'une pompe volumétrique type "Graseby
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404b8
13 mars 1973
13 mars 1973
ETAIT NON APPARENT ET ENFOUI PROFONDEMENT DANS LE TISSU GRAISSEUX, AURAIT DU UTILISER UN AUTRE MODE D'ANESTHESIE, TEL QUE L'INHALATION, ET, D'AUTRE PART, QUE, LORS DE LA PREMIERE ANESTHESIE PAR INJECTION
Source officiellecr
6137262bcd58014677423766
5 mars 2002
5 mars 2002
d'inquiétude ; que, sur l'organisation du travail et sur sa durée, par autorisation administrative, il suffisait que soient présents sur la pilotine pour le service en mer un patron et un mécanicien (ou graisseur
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b5e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par la société de développement et de gestion (SDG), enseigne Société du Domaine de Grotteaux
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431e1
5 mars 1985
5 mars 1985
TROUVE " LES SERRURES PLEINES DE POUSSIERE ET DE MOUTONS GRAISSEUX (DEPUIS DES ANNEES) ET AYANT DES PIECES DE VERROUILLAGE MECANIQUES QUI ONT PARFOIS DU MAL A REMPLIR LEUR FONCTION" ET, REPRENANT LES CONCLUSIONS
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41ca9
25 novembre 1975
25 novembre 1975
PARTIE DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE; QUE LA COUR D'APPEL, CONSIDERANT COMME EQUIVALENTE A PARTAGE CETTE CESSION DE PART QUI FAISAIT CESSER L'INDIVISION, A ECARTE L'ACTION PAULIENNE INTENTEE PAR GRASSAUD
Source officiellePage 3 sur 6
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