FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée administration d'immeubles Sauzay Goudard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-12.641 Demandeur(s) : la société Librairie Goulard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

rembourser des retenues effectuées sur le salaire de mars 1991, la formation de référés du conseil de prud'hommes a énoncé qu'il était constant qu'en substituant au mode de rémunération prévu par la loi Godard

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Gouardères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Serres-Goulard, société civile professionnelle, dont le siège social est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.957 Demandeur(s) : la société Goudard Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la

(Roux, Séguala, Cayzac & Goudard), et Euro X... France, anciennement dénommée X...

ONT REFUSE D'ACCEPTER LE DESISTEMENT, NOTIFIE PAR GOUDARD, DE L'APPEL QUE CELUI-CI AVAIT INTERJETE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE CE REFUS LEGITIME ET L'APPEL RECEVABLE D'AVOIR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Goudard et Ameris (le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic

la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (2ème) (Rhône), pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Sauzay et Goudard

désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 4 février 1999, au profit de la société Goussard

pour obtenir des renseignements sur l'achat d'un chasse neige" et, à cette occasion avait signalé à François Y... et à ses adjoints l'existence d'un accident survenu le matin même dans la descente de Goudard

Ko X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Goulard, société anonyme dont le siège est ...,

FOIES GRAS au profit de la BANQUE DU GOTHARD, postérieurement au 13 mars 1990 et alors que la BANQUE DU GOTHARD aurait connu l'état de cessation des paiements de la SA E...

la société Gondard productions, représentée par M.

Goubert X..., les conclusions de M.

cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alexandrine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Boyer Gontard

laquelle vient la Banque Palatine (la banque tirée), représentant le montant d'une assurance-vie souscrite à son profit ; que la société UFIP a elle-même endossé ce chèque au profit de la Banque du Gothard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEGAGE LA COMPAGNIE L'HELVETIA DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ENVERS SON ASSURE GOURAUD DECLARE