Gilles Y..., demeurant ... n° 8 à Cheffes-Sur-Sarthe (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

En l'espèce, Monsieur Gilles X...

l'exception des désordres affectant les garages et, notamment, l'étanchéité de leur toiture-terrasse, des autres malfaçons, alors selon le moyen : 1°/ que l'architecte est tenu d'un devoir de conseil durant

avril 1988, date d'application de ladite convention, elle ait procédé à l'information du salarié, que n'ayant pas respecté cette obligation, l'employeur a donc commis une faute en ne rappelant pas à Gilles

en considération de la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux durant

la SARL Performance leurs déplacements personnels en avion, train ou voiture, pour se rendre au magasin de Montgerval, de même que leurs frais d'hébergement en hôtel ("La Mascotte" à Saint-Grégoire) durant

Jean-Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols précédés accompagnés

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [Y], veuve [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ au GIE

Gilles Y... » ; que par ces constatations et appréciations, dont il résulte que M.

Gilles d'M..., demeurant ..., Saint Ruf, 84000 Avignon, 10°/ M. Patrick G..., demeurant boulevard Léon Gambetta, Cidex 121, 30400 Villeneuve-les-Avignon, 11°/ M.

6 journées du 1er octobre 2016 au 15 décembre 2016, puis uniquement durant 42 journées du 20 avril 2017 au 20 décembre 2017, il n'en demeure pas moins que durant ces deux périodes où le salarié était

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 juin 1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende, a ordonné

Gilles X... afin de le pousser à quitter son emploi, étant devenu « inutile » ; que certes la SA A...

Gilles X..., domicilié [...]                           , 2°/ la société EARL B... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt

Gilles, C... Caroline, D...

Gilles X... ; qu'en conséquence, le licenciement de M.

Gilles X..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme France Andrevie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour

est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué : DE N'AVOIR condamné Monsieur Y... qu'à verser une prestation compensatoire d'un montant de 4.000 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Gilles