Gillery, président du Syndicat des Artisans et Maîtres Artisans du Bâtiment de la Marne (Samab), de la construction d'une maison d'habitation ; que l'installation de chauffage a été sous-traitée à M.

Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière (SCI) X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel

Y... de MORO GIAFFERI, demeurant à Bastia (Corse), Immeuble l'Aiglon, rue Capanelle, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée SO.TE.TH, 2°/ de la société

B..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., 3°/ de M.

LA LIQUIDATION DES BIENS AYANT ETE PRONONCEE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1979, QUI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 AOUT 1978, LES DONATAIRES ONT ETE ASSIGNES PAR M DE MORO GIAFFERI

délégation à [Localité 7] est Les Bureaux du Méditerranée, [Adresse 4] [Localité 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général Rond-point de Moro Giafferi

coopératives laitières d'isigny-sur-Mer et Sainte Mère l'Eglise, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. de Moro Giafferi

Pierre C... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Caltour location, société à responsabilité limitée, en cassation

Z..., Paul De Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Entreprise Pierre Abraini - E.P.A. -, domicilié, l'Aiglon, rue Capanelle, BP. 20, 20289 Bastia

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée ; Condamne M. de Moro Giafferi

Met la société civile professionnelle Chambelland et Giafferi hors de cause sur sa demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 655 et 656 du nouveau Code de procédure

c'est-à-dire du pouvoir de déclarer ses créances dans la procédure collective de la société Corsauto, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le pourvoi n° 96-20.754 : Attendu que M. de Moro Giafferi

[E] [Z], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex.

F..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., Paul DE MORO GIAFFERI

C.... de Moro-Giafferi, demeurant ... (Nord), agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. François Z..., Sur le pourvoi n° M 91-21.488 formé par M.

°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond-point de Moro Giafferi

jugée, arrêté le plan de redressement de cette société par cession de son entreprise au profit des sociétés Méditerranée poids lourds et Furiani-transports (les cessionnaires) et a nommé M. de Moro Giafferi