AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2004) que Moïse X... et son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Etienne Z..., en sa qualité d'héritier de Gabriel Z..., décédé dans l'accident, et à l'UAP la réparation de son préjudice ; que la CPAM de l'Eure est intervenue à l'instance pour réclamer le remboursement

mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil), à une peine de 16 ans de réclusion.

Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre le 7 février 2013 par le juge de la chambre criminelle de la juridiction de Sao-Gabriel aux fins d'exécution. M.

Gabriel Y..., 2°/ à M.

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Gabriel et Alexandre X..., M.

Gabriel X..., son frère ; que le 2 mars 1980, il avait adressé à son notaire une lettre à laquelle était joint un document daté du 24 février 1980 et écrit de sa main, qu'il présentait comme étant un avant-projet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Gabriel, Clet D..., demeurant ..., 12 / de M.

public de la commune de Marseille ; que, le 7 janvier 1976, la société Arna a concédé la jouissance à titre commercial d'installations édifiées par elle sur ce terrain à la société des Etablissements Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -