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43 résultats pour « GUERRINI Jean-Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10503

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [...] , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle Europ'Arm

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10038

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10366

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général, M.

Source officielle

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