Jean-Claude A..., domicilié société Fromageries Bel, ..., directeur des Fromageries Bel, 2°/ de Mme Maryse Y..., domiciliée société Fromageries Bel, ..., déléguée du personnel et du Comité d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frega était titulaire d'un

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les demandes de la société Frega et de M.

subordination juridique entre elle et l'EARL Votat de juillet 1999 à janvier 2003, après avoir constaté qu'il était acquis qu'elle avait effectué un travail de fabrication et de commercialisation de fromage

M... lui ont cédé chacun leur part de créance contre la société Fremo par actes sous seing privé du 10 juillet 2014 ; que la Sci M3 peut donc se prévaloir d'une créance à l'égard de la société Fremo à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société civile immobilière

limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société FRIMAIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Chaumes, société anonyme, dont le siège est .... 5, 64110

Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EARL DU BAS FREMUR

X... et Y... ont acheté aux époux Z... 2 485 actions de la société Fromagère du Centre (la société Fromagère) ; que par un contrat signé le même jour, les époux Z... se sont interdits de se réinstaller

. à Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Fromageries

de la société Framar International (A...) ; que les commandes écrites sont envoyées à l'adresse de la société Framar International (A...) ; que les marchandises sont entreposées en Belgique par la société

l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de publicité mensongère et l'a condamné à une peine de 10 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à l'Union des producteurs de fromage

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-30.363 formé par la société à responsabilité limitée Frama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-30.367 formé par la société Frama Holding, société

Braye, demeurant Les Monthairons, Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la Fromagerie Henri

[Z] s'était engagé comme caution de la société Framag portant sur différentes cessions de parts sociales et sur l'apurement des comptes courants de la société Framag, de sorte que la créance litigieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole Fromageries de Grièges, dont le siège est Pont