française de ski, association loi de 1901, dont le siège social est ...

Y... ; qu'ainsi mettait-il en cause le capitaine de police Pierre Cougoureux chargé de l'enquête prescrite par le parquet de Guéret à la suite des accusations formulées par François X... à l'encontre

Pierrot XH..., 28 / de Mme Orietta XR..., épouse XH..., demeurant ensemble ..., 29 / de M.

du liquidateur des sociétés SA Dupuy Engineering et SA Dupuy Machines, Pierre Z... ne pouvait assurer la défense des intérêts de leur dirigeant François Y... ; que les relations d'amitié de Michel X..

en acquisitions immobilières au nom de la société Pierre et Cristal, et que le surplus a été détourné au profit d'autres sociétés, dont la Société Française d'Achat et de Rénovation d'Immeubles (SOFARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierrat, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution au plan de la société Toussaint, demeurant ..., 3°/ M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DES MARRONNIERS, dont le siège est ...

X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Jean-Pierre B... ; qu'en décidant qu'aucun des documents produits ne précisait que celui-ci était de nationalité française, la cour d'appel a dénaturé la fiche susvisée, et a ainsi violé l'article

François G..., 39 / de Mme François G..., demeurant ensemble 5, Grand'Place à Quetigny (Côte-d'Or), 40 / de Mme Pierrot X..., 41 / de M. Pierrot X..., demeurant ensemble ...

PIERONNE F..., demeurant ... (Essonne), 15°/ de Mme XW... Marie-Louise, demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. XX... Emmanuel, demeurant ... (Essonne), 17°/ de Mme XY...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard, Jean-Pierre, Françoise, épouse Z..., et Christophe ; que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B... dans l'attestation qu'il a signée s'agissant des relations entre François D... et Pierre C..., cette SCI Framaire n'aurait aucune activité (pièce 4-2), François D..., président-directeur-général de