AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES JARDINS FLEURIS DE MANDELIEU, dont le

où sont situés les lieux loués, et de la Sarl Fleurimmo, agent immobilier chargé de la gestion du bien ; que, par ailleurs, le conciliateur a reçu une pétition de l'ensemble des voisins se plaignant de

Z..., qui en avait confié la gestion à la société Fleurimmo, qui s'était maintenue dans les lieux après l'expiration du bail, le 9 août 2005, a, par acte du 19 janvier 2008, assigné ces derniers devant

[J], ès qualités et les sociétés Agena, Anne de France, Blace finance, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été employée par la société ELP en qualité de fleuriste

Y... et Revillard, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, M. X..., en qualité de fonctionnaire de la direction départementale de l'Agriculture de Haute-Savoie, M.

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que douze personnes se sont introduites dans le service de gynécologie du centre hospitalier de Fleyriat

1233-3 et L. 2331-1 du code du travail, le premier dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a été engagée à compter du 1er septembre 2007 en qualité de fleuriste

X... que l'association n'a pas respecté tous ses engagements, qu'elle se serait notamment abstenue d'ouvrir des boutiques de fleuristes et de première nécessité comme promis ; Qu'en statuant ainsi,

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 13 novembre 1990), qu'embauché le 1er décembre 1989 par la société "Le Panier fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale des fleuristes d'Ile-de-France, dont le siège est ...,

Jean X..., demeurant Bât H, HLM les Ebeaux à Cruseilles (Haute-Savoie), 2°) société anonyme Joseph Revillard, dont le siège est BP n° 4 à Cruseilles (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 30 avril 2002 en qualité de fleuriste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Panier fleuri, société à responsabilité limitée dont le siège est

mandataire liquidateur, reprochant à la Fédération internationale d'escrime (la Fédération) d'avoir unilatéralement et sans raison reporté l'entrée en vigueur de nouvelles normes de fabrication de lames de fleurets

[V] a alors déclaré qu'en se réveillant le matin du 10 mai 2016, il avait constaté le décès de [I] [K], qui avait passé la nuit chez lui, et en avait déduit qu'elle avait pris de la méthadone

le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Laetitia, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires Le clos Fleuri

du lieu où demeure l'un d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation d'un contrat de franchise, la société Prodim a fait assigner les sociétés Val fleuri