CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

n'est pas superflu d'ajouter que l'obstacle ainsi constitué, loin d'être intempestif, a peut-être contribué à sauver les scootéristes déjà blessés, étant précisé que Emeline lui-même a manqué être fauché

Source officielle

613725d1cd58014677420c02

Cassation

9 mars 1999

d'Abdelkader Y... de ne s'attacher que lorsqu'il le jugeait utile, et de ne pas lui avoir imposé l'utilisation du matériel de sécurité, sans préciser en quoi Bernard X... était à même de connaître l'habitude fâcheuse

Source officielle

61372655cd58014677424bf7

Cassation

8 décembre 2004

indivises précitées qu'il exploitait seul ; qu'il annexait à sa plainte un procès-verbal d'huissier dressé le 2 novembre 1999 établissant que plusieurs des parcelles indivises avaient été récemment fauchées

Source officielle

civ1

6079434e9ba5988459c41e2d

Cassation

10 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT CONTRAT DU 3 NOVEMBRE 1966, FAUCHEUX A CONFIE A BONNIN L'EDITION D'UN OUVRAGE INTITULE "HISTOIRE

Source officielle

comm

6079d32f9ba5988459c57dac

Cassation

6 mars 1990

industries, Herriau et Profinances (les sociétés Faucheux) ; que, sur l'appel de la société Nodet-Gougis, la cour d'appel, infirmant le jugement entrepris, a arrêté le plan de continuation proposé par

Source officielle

61372588cd5801467741e8c2

Cassation

30 mars 1994

maîtriser son véhicule ; qu'ainsi Z... qui, de toute façon, n'aurait pas dû se trouver là puisque son état devait lui interdire de conduire, en ne tenant pas sa droite comme il aurait dû le faire, a bien fauché

Source officielle

ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A

61372601cd580146774223a3

Cassation

15 septembre 1999

fait discuter l'indication d'une intervention césarienne pour supprimer les poussées abdominales de la patiente lors des contractions et de l'expulsion, les médecins connaissant les répercussions fâcheuses

Source officielle

soc

613720aacd580146773ed31a

Cassation

8 octobre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, M.

Source officielle

soc

6079b2079ba5988459c55434

Cassation

28 mars 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 19 AOUT 1969, MABIRE, AGRICULTEUR, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE FAUCHEUSE, SUR LA PROPRIETE DE CAVELIER POUR COUPER, AU TITRE

Source officielle

soc

613721e4cd580146773f885e

Cassation

25 mai 1993

E..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Faucheux, demeurant ...

Source officielle

comm

613720a7cd580146773ecfa0

Cassation

10 février 1987

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1985) et les documents produits, la société Assing, titulaire d'un brevet d'invention n° 1.483.721 dit Cahez, concernant une faucheuse, délivré le

Source officielle

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

613725facd58014677422025

Cassation

19 septembre 2000

X... n'a pu être confronté à Jacques Y..., malgré les efforts que déployait en ce sens le juge d'instruction, efforts fâcheusement paralysés par les juges d'Aix-en-Provence qui, faisant litière des raisons

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300601

Cassation

24 mai 2017

X... à Provenchères-sur-Meuse est en cours de fauchage par une faucheuse automotrice immatriculée 219-10 et que la récolte est déversée dans des camions présents sur place dont les immatriculations sont

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300216

Cassation

12 mars 2020

C..., domicilié [...] , 3°/ la société de la Faucherie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ Mme Q...

Source officielle

civ3

607943339ba5988459c417fe

Cassation

18 février 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE FAUCHEUX, PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES AUX CONSORTS X..., A DONNE CONGE AUX PRENEURS LE 30 JANVIER 1971 POUR LE

Source officielle

61372576cd5801467741def0

Cassation

16 juillet 1996

Z... à subir les conséquences fâcheuses d'un effondrement du marché des voitures de collection, que le prévenu présentait comme un événement imprévisible et insurmontable, et qui n'a pas recherché l'existence

Source officielle

613725b1cd5801467741fd55

Cassation

6 mars 1997

n'est pas démontré que les prévenus aient agi frauduleusement, dans le dessein de tromper leur cocontractant, et que le préjudice subi par la partie civile ne soit pas uniquement la conséquence d'un fâcheux

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202149

Cassation

9 décembre 2010

X... avait une superficie supérieure à celle fixée dans le département par arrêté préfectoral, et d'autre part que ces terres qui étaient des prairies avaient été fauchées en vue d'une récolte de foin,

Source officielle

61372651cd580146774249d9

Cassation

9 juin 2004

premier jeune de Longoni qu'il rencontrerait sur sa route, en utilisant sa voiture en guise d'arme et qu'en montant dans son 4 x 4 pour emprunter la route de Longoni, il était résolu et a volontairement fauché

Source officielle

civ1

613720f8cd580146773efeb0

Cassation

4 octobre 1989

d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est à Paris (2ème), ..., 2°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETES DE LA RESIDENCE HAMEAU DES YVRIS A NOISY LE GRAND, représenté par son syndic, la société FAUTHET

Source officielle

Page 3 sur 50

← Précédent Suivant →