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45 résultats pour « Fagot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jacques Etienne, 70 / de Mme Monique Fallot, 71 / de M. Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300085

Cassation

26 janvier 2022

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26 janvier 2022

d'un meuble avec quatre tiroirs, d'un lit en bois, d'un sommier à lattes, d'un matelas, d'un meuble bas et que l'état des lieux d'entrée précisait quant à lui que le logement était équipé d'une plaque Fagor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200459

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

procéder à la signification du jugement du tribunal d'instance d'Amiens du 16 janvier 2006 à la SCI Guillaume Marceau les 20 mars 2006 et 21 juin 2007; Que ces actes ont été délivrés à l'adresse sis 12 rue Fagon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

sur ses fesses en plein bar...On est partie s'installer à table, ...Mme [C] a changé tout de suite de table, elle a viré la personne à côté de [A] en disant je veux être avec [A] et pas avec les fayots

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00033

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

qu'il demandait à établir un bon de délégation à son supérieur hiérarchique, un de ses collègues l'a provoqué en disant « Moi aussi j'ai des vacances à poser » et qu'il a rétorqué en le traitant de « fayot

Source officielle