de l'employeur peut être produit en justice s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte au respect de la vie personnelle de l'employeur est strictement proportionnée au but

produits précisant que ceux-ci seraient livrés en France à la société AFI France dont Mme X... était la gérante et dont la quasi-totalité des parts étaient détenues par la société de droit anglais Butler

[X] [K], domicilié [Adresse 16], 16°/ à Mme [K] [L], domiciliée direction commerciale Sud-Ouest PME pros activités mutualisées, 208 avenue Emile Counord, 33000 Bordeaux, 17°/ à M.

Emile XB..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 67°) M. Jean-Marcel XD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68°) M.

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

la juridiction pénale par le biais de cette action dirigée à l'encontre de la préposée, alors même qu'il cherchait à atteindre les intérêts de son employeur ; qu'il n'a pas hésité pour parvenir à son but

au péage de l'autoroute A 57 sur la commune de Fréjus que le véhicule automobile de marque BMW conduit par le prévenu était équipé d'un appareil de marque Target série 003768 qui "détecte les ondes émises

délibération du conseil municipal de la commune de Biscarosse du 29 avril 2002 ; AUX MOTIFS QUE Sur le fond, la délibération du 29 avril 2002 constitue à la fois une acceptation de l'offre d'achat émise

, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société EMI

l'association Réunion des assureurs maladie RAM PL province (l'association) ayant fait pratiquer une saisie-attribution, pour avoir paiement d'une somme correspondant au montant de deux contraintes émises

construction et la livraison d'ouvrages ; que sur ordre de la CSEE, la Banque nationale de Paris (la BNP) a contre-garanti les garanties à première demande, de bonne exécution et de restitution d'acompte, émises

d'instruction a délivré deux commissions rogatoires, l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8 mai 1997, ont été interpellées quatre personnes dont Emile

O... était défavorablement connu pour trafic de stupéfiants et que la cabine se situait dans le quartier de la Butte à Echirolles, lieu de rendez-vous de trafiquants de stupéfiants, une enquête préliminaire

en restitution d'honoraires payés au syndic en l'absence de contrat écrit ; que, tandis qu'IMI Holding soutient que le passif relatif à ces procédures était bien en cours de détermination aux dates butoirs

acquis que les deux projets ne sont pas juridiquement liés ; qu'il ressort également des pièces produites, et cela n'est pas discuté, qu'une offre de prêt conforme aux stipulations contractuelles a été émise

alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que le motif tiré de l'existence de désaccord entre le salarié et l'employeur sur la politique commerciale était inopérant dès lors que les critiques émises

aux multiples lettres adressées par le salarié sur divers sujets et que ce n'était qu'à une seule reprise et plusieurs mois avant la prise d'acte que l'employeur avait informé le salarié de la plainte émise

le 25 mai 2010, et en tout cas à établir que la société Saf hélicoptère a pu avoir connaissance avant la réception du courrier du 17 juillet 2010, qu'il n'avait pas passé les contrôles avant la date butoir