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206 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00804

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

cassation contre un jugement rendu le 27 mars 2007 par le tribunal de première instance de Tahiti qui a rejeté la contestation formée contre le protocole préélectoral en date du 16 février 2007 et a validé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11124

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44836

Cassation

1 juillet 1981

1 juillet 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MLLE MARIE-ELISE S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00172

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

constitue pas à elle seule un motif économique de licenciement ; que les juges du fond, auxquels il appartient d'apprécier le caractère réel du motif économique du licenciement invoqué, ne peuvent donc valider

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fd

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise B..., demeurant à Paita (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210638

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [W] fait grief au jugement attaqué d'avoir validé la contrainte émise le 10 juillet 2019 par le directeur de la CIPAV à son encontre et signifiée le 28 août

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01307

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2014), que Mme X..., engagée le 15 janvier 2010 en qualité d'employée spécialiste webmaster par la société Elite

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d6

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Elie, Paul Y..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), Villa Les 4 de Mai, avenue Sanguet, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10420

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Elie Z..., aux droits duquel venait la société Cafpi, et en décidant néanmoins qu'il appartenait à M. X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01156

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Compagnie régionale financière groupe Tranchant (CFR) est l'associée unique de la société CLMCE, dont la principale activité est l'exploitation du cercle de jeux Paris Elysée club, situé à [

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

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CC

soc

6079b2049ba5988459c5533c

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 9 ALINEA 3 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, D'AVOIR VALIDE

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CC

civ3

61372141cd580146773f2498

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Théodora Z..., épouse Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Madame Elise

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civ3

613721a3cd580146773f57cf

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Jean, Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), avenue des Champs Elysées, 2°/ de M.

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CC

civ3

613721c8cd580146773f7467

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Pierre F..., demeurant 67, boulevardambetta, Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit : 18/ de Mme Elise H..., épouse X...,

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civ3

61372132cd580146773f1c53

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Elie Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Suzanne Z..., née Y..., demeurant ..., 10°/ M.

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civ3

6137213bcd580146773f216d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Elie Y..., demeurant aux Mees (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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CC

civ1

60794c629ba5988459c455c0

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Elie X... ; que l'arrêt attaqué a déclaré nul le testament aux motifs qu'il n'était pas régulier en la forme prévue par la loi israélienne et qu'il ne pouvait être validé bien que le juge soit autorisé

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CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a86d9ba5988459c4d42e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

conséquence, la nullité de la procédure ultérieure et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA ; "aux motifs qu' "en exigeant, à peine de nullité de la poursuite, que le plaignant élise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01504

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

du code du travail, de l'article 96 de la loi du 2 août 2005, et de l'article 18 de la convention collective nationale des chaînes d'hôtel, l'union locale CGT fait grief au jugement attaqué d'avoir validé

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