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625 résultats pour « ELKABAS Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Brigitte Y... et Madame Marianne X... une somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts et d'AVOIR ordonné la compensation entre cette somme et celles dues par les cautions ; AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande d'un montant de 80. 000 euros à titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01753

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

calcul d'heures théoriques mis en place par l'employeur ; qu'en se contentant toutefois de relever, pour débouter Mme X... de ses demandes, que les critères de la convention collective permettant l'élaboration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10974

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Devant Madame I... vous avez gravement mis en cause à nouveau Madame A... . Enfin, vous avez gravement mis en cause les compétences de Madame I... dans des termes au demeurant inadmissibles.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210716

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

et de déclarer recevable l'appel formé par Madame A....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00899

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme [F] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Madame

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civ1

613720bdcd580146773edfbe

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... née Renée, Alice X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00513

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

les dispositions du code de commerce relatives au règlement des créances publiques, qui offrent aux titulaires de ces créances la faculté de remettre en partie le principal de la dette en vue de l'élaboration

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00513

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

les dispositions du code de commerce relatives au règlement des créances publiques, qui offrent aux titulaires de ces créances la faculté de remettre en partie le principal de la dette en vue de l'élaboration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10421

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

La différence de statut et de rémunération est la conséquence d'un poste et de fonctions différentes ; le contrat de travail de Madame [S] était sans ambiguïté sur le statut et la rémunération ; Madame

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01266

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Le défaut de remise des codes de verrouillage informatique : que Madame Y... qui a assisté Madame X... lors de l'entretien préalable au licenciement a attesté de ce que lors dudit entretien, la directrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00669

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

le plan de sauvegarde de l'emploi de la société CDT devaient être considérées comme suffisamment précises, concrètes et conformes au regard de la situation où se trouvait la société CDT lors de l'élaboration

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable Madame Cathy Y...en ses demandes présentées au titre des salaires et accessoires versés à l'employée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01204

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et de son licenciement et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10938

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Enfin, cette fiche de poste précise que ce poste requiert un diplôme universitaire dans l'achat avec plusieurs années d'expérience et une capacité dans les négociations commerciales of l'élaboration des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01655

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

collective nationale de l'animation que le groupe 6, coefficient 350, est appliqué au salarié responsable de manière permanente d'une équipe ; qu'en relevant que la salariée n'était pas en charge de l'élaboration

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310083

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

R... en date du 18 octobre 2017 comportent 27 pages, la Cour d'appel a dénaturé les conclusions n°3 de Madame R....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00017

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

X... affirme que son employeur ne démontre pas que son poste correspond à un emploi d'usage dans le secteur ; que pour confirmation, l'EPICCM fait valoir que Madame X... a été recrutée pour occuper un

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comm

Donne défautc/Mme Monique Z

613720c0cd580146773ee196

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Mademoiselle Micheline A..., demeurant à Villeneuve-Saint-Georges (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit : 1°/ de Madame

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01607

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

En effet, la seule attestation de Madame Y... ne saurait établir que l'employeur a interdit à sa salariée de reprendre le travail, cette personne attestant avoir déposé Madame X... à l'institut de beauté

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