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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e2cd58014677402bb4

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5a

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd580146774106e3

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Durieux, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd58014677410746

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

à M. Robert X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Marguerite X

613723fbcd58014677410b95

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529b9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

normale de travail est bien de 35 heures pour le personnel de nuit relevant de l'application du protocole Durieux ; Attendu cependant que le fait de payer, en vertu des protocoles Durieux et de l'avenant

Source officielle
CC

civ1

61372398cd5801467740bd3a

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce71

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069b9

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049b9

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404baa

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cbc

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cf4

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052de

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405894

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fe

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c589

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740edca

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Durieux, conseiller, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu ladite requête et les pièces y annexées ; Attendu que dans sa

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cc1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Durieux, conseiller rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424ebd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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