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46 résultats pour « Dupond Moretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

René XQ... demeurant à Saint-Clair de la Tour (Isère), 57°) Mme Marie-Thérése XT..., demeurant HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 58°) Mme Nicole XS..., demeurant les Durands Saint-Ondras aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300787

Cassation

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30 juin 2016

30 juin 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300879

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d5

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Moreau, président, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00932

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, présidente de la chambre, assistée du greffier, Mme Karine Dupont, tout en indiquant qu'elle a été signée par le président de chambre, Catherine Lecaplain-Morel, et par le greffier, Marie-Claude Fleury

Source officielle