de laquelle ont été mis en place des institutions représentatives du personnel et des organismes de négociation collectives analogues à ceux existant dans le droit commun du code du travail ; M.

Bartholdi ; "aux motifs que celui qui invoquait l'absence ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait

Bartholdi ; "aux motifs que celui qui invoquait l'absence ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait

et 17 juillet 2000 ; que la sicav Rochefort court terme (devenue Chateaudun court terme) a acquis la totalité des obligations des tranches A et B, qu'elle a cédées à la Caisse centrale de réassurance (CCR

de la Compagnie des contractants régionaux (CCR), 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La caisse régionale de

X... qui était gérant de la caisse de Crédit mutuel de Epping aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Emile Gentil-Volmunster (la CCM) a assigné cet organisme en annulation des résolutions

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

CCC... (l'association) a refusé, sur le fondement de cette disposition, de lui payer l'ensemble de ses droits financiers ; que M. LLLL...             

La société [...] a sous-traité la réalisation d'une grande partie des travaux de construction à la société Compagnie des contractants régionaux (la société CCR), aux droits de laquelle vient la société

U... a été engagé à compter du 1er août 2000 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, aux droits de laquelle vient la

relative au marché n° 2007-INV-005/02 dans l'attente de la décision définitive de la juridiction administrative sur le bien fondé de la créance de la CCI ; Attendu que les griefs présentés à l'appui

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le Crédit commercial de France (CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Création Cent Mille, dite "CCM

Pour rejeter les demandes formées par la CCI du Var contre M.

X..., employé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan (ci-après la CCI), en qualité de chef de service de port, à la suite du licenciement qui lui avait été notifié le 28 février

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes du 25 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1991 par la société NCI, agent immobilier, par contrat de représentation se référant à la CCN

Y..., directeur administratif et financier la société Bourely répartition, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoir commercial pharmaceutique (la société CCP), a détourné, au moyen de chèques