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46 résultats pour « Dominique CHABAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234bcd58014677407ed2

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Dominique Y..., administrateur provisoire de l'étude de M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

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Journal officiel
Créations

ANAK, CHABAS, Kim, Nicole, Dominique, Armande, CHABAS-SWYNGHEDAUWE

SIREN 929359651Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/06/2024

Voir →

Radiations

LE CHAI DES LUMAS, VERD, Dominique, CHABASSE

SIREN 505323964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

07/01/2015

Voir →

Modifications diverses

CHABASSIERE, Franck, Dominique

SIREN 439623794GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

20/07/2012

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Immatriculations

LE CHAI DES LUMAS, VERD, CHABASSE, Dominique, Bernard, Louis, Georges, René

SIREN 505323964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Mutation entre époux

27/08/2008

Voir →

Charrier, demeurant Les Chabannes à Dorat (Puy-de-Dôme), 17 / de M. M... Chatre, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / de M. Claude J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 19 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Gérard ZA..., 34 / Mme Gérard ZA..., demeurant ensemble à Cornillon Confoux (Bouches-du-Rhône), chemin des Cyprés, route de Saint-Chapas, 35 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425237

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y..., domicilié à Coise (Savoie), 5 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 6 / la Société de constructions modernes et chalets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

laquelle il avait été condamné à [Localité 7] ; qu'il admettait avoir donné des directives à sa femme, qu'elle mettait à exécution, mais il prétendait qu'elle gardait une certaine autonomie dans son domaine

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Dominique AF..., demeurant La Malaide, Pouxeux (Vosges), 30°) M. Lionel XQ..., demeurant à Plombières-Les-Bains (Vosges), 31°) M.

Source officielle