mutualité et L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les sommes versées par la commission régionale paritaire des Pays de la Loire présentent le caractère de secours liés à des situations dignes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se fera uniquement à l'école ou par l'intermédiaire d'une personne digne

alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives, Mme X... faisait valoir que, eu égard à ses revenus, d'un montant mensuel net moyen de 1 807 francs, elle ne devait de vivre dignement

sur une maison et sur un ancien moulin attenant (pièce n° 1, page 1/14) » ; que, pour rejeter sa demande en revendication des accessoires du moulin, bief amont, vannage de décharge, francs-bords et digues

[G], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société Diane, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks

de la personnalité juridique, est entachée de nullité absolue ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce que la convention de sous-location avait été signée entre la société Axelis + et la société Digi

[U] [lire [E]] [O] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

[S] [lire [G]] [R] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier, prévenu de recel, solidairement responsable avec Grandveau, Grenier et Dion

[J] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Digne et Françoise, société à

et, dans la première hypothèse comment s'articule ce placement à l'aide sociale avec les dispositions des articles 373-4 (actes usuels), 375-3 (évaluation préalable d'un placement familial ou tiers digne

études supérieures ; 2°) alors que la réhabilitation est une mesure de bienveillance instituée par la loi en faveur des individus qui, après avoir été condamnés et avoir subi leur peine, se sont rendus dignes

[I] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de