CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 21 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Didier

Didier X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17

Didier X... de sa demande de classement au niveau N4 P 2 de la convention collective des travaux publics par des motifs généraux, sans autrement préciser les fonctions réellement exercées par lui, la cour

Didier, Z...

des autorités ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, ladite dénonciation se rapportant à l'interpellation et à la mise en garde à vue prétendument arbitraires du nommé Didier

la mesure où cette certification n'apparaît que de pure complaisance ; qu'en effet Jacques X... qui n'a pas respecté la procédure de l'arrêt du 14 avril 1986 pour la remise en état des véhicules classe

rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., 2 / de la société Imprimerie Jean Didier

éléments variables temps » ; qu'il résulte des courriers adressés au salarié que l'employeur admet ne pas avoir versé d'indemnités de déplacement lors des activités syndicales exercées par Monsieur Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Didier, dont le siège est

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00602 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier

X... stipulait "… Vous percevrez une commission de 1 % sur les locations" sans restriction ; qu'en limitant l'assiette des commissions ainsi perçues aux seuls "contrats de location signés par Didier X.

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

Didier Y... à l'entretien et à l'éducation de Quentin à la somme de 100 euros par mois et D'AVOIR débouté Mme Dominique X... de sa demande tendant à ce que la contribution de M.

Didier X..., demeurant 19, rue duénéral de Gaulle à Les Riceys (Aube), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y... ; que ce dernier a cédé son cabinet le 13 mai 1988 à la société Didier Preud'homme ; que celle-ci ayant présenté à M.

assurée par la société L'Alliance représentée en France par le groupe Sprinks, ont signé deux accords amiables, le premier du 23 février 1977 qui fixait le montant des dommages subis par la société Didier

Didier, rapporteur, MM. Z..., B..., C..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Z... alors, selon le moyen, que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis de la convention des parties ; que l'acte de vente du 6 mars 1972 comporte, outre une clause résolutoire dont la mise