[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

[I] a ainsi versé en 2010 à la société Diane la somme de 5 562 euros, outre celle de 62 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 7 131 euros.

W... a ainsi versé à la société Diane la somme de 69 939 euros, outre 78 euros de frais de dossier, et cette dernière lui a remis une attestation fiscale lui ayant permis de bénéficier de la réduction

X... ; que les deux autres experts considèrent que la signature litigieuse n'est pas authentique ; que Dion reconnaît que le montant de la traite, sa date de création et son échéance ont été inscrites

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été assignée par la société DIAC en paiement du

[B] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

[L] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

I..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Diane restauration, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac-Equipements, dont le siège

[A] [O] de restituer à la Diac le véhicule Renault Espace IV 2.2 DCI-150 initial immatriculé [Immatriculation 1] et d'avoir autorisé la société Diac à défaut de restitution volontaire dans un délai

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, M.

Yves X... de son désistement de pourvoi à l'égard des sociétés Diac location et Sodrema ; Donne également acte à la société Locabest, à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Qatari Diar

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un contrat du 8 octobre 2008, la société ED, aux droits de laquelle est venue la société Dia France (la société Dia), a donné en location-gérance à

Elle a retenu que, si la norme Afnor XP P 13-200 [lire NF P 03-200] à laquelle la société BD Diag s'était conformée pour effectuer ses diagnostics, prescrivait un examen visuel des parties visibles et

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Diac, société anonyme, dont le