civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEFI

Philippe Y..., demeurant ..., 802 Floréal, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 /

Kamal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 14 mars 2007, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie et séquestration, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(Réunion), 2 / de la Confédération générale du travail (CGTR), dont le siège est 144, rue général de Gaulle, 97400 Saint-Denis (Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Joseph-Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 mai 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 48 amendes de 1 000 francs

Ibrahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... et Patrick

"j'ai pris les feuilles de soins et ce con ne s'en est pas aperçu" ; qu'en utilisant sciemment 18 feuilles de soins libellées au nom de son confrère Denis Y... et en les remettant à ses patients, Marcel

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,

[T] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 24-10.619 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Jean Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000

X... était devenu le représentant de commerce, et que d'autres avaient été démarchés par ce dernier, l'arrêt attaqué n'a pas tiré de ces constatations les conséquences légales qu'elles comportaient quant

Denise, épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 3 septembre 1999, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 1 000 francs

Yoland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 8 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre