encourue ; que, d'autre part, des risques de pression sur la jeune Y..., victime toujours mineure, et sur les témoins qui seront entendus dans le cadre du supplément d'information précédemment ordonné, demeurent

des deux emplacements de stationnement situés dans la rampe d'accès (…) Je vous confirme mon offre d'achat à 830 000 euros (…) honoraires de transaction compris mais hors droits d'enregistrement qui demeurent

déclaration d'appel à la partie qui n'a pas constitué avocat est augmenté d'un mois lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, pour les parties qui demeurent

nuisances sonores mais que le public était libre d'y entrer et d'en sortir ; (P.V. p. 8 8) ; "alors que, d'une part, le principe de la publicité des audiences commande que les portes du prétoire demeurent

d'une part, que le contrat conclu pour un prix global suivant lequel un constructeur propose des modèles dont les plans établis par un architecte ne peuvent être modifiés par le maître d'ouvrage et demeurent

accepté que son agent général représente d'autres compagnies, ne pouvait s'opposer à ce qu'après la cessation du mandat, l'agent continue à représenter ces autres compagnies en vertu de mandats qui demeurent

° 2016-660 du 20 mai 2016 que les dispositions de l'article R. 1452-7 du code du travail, selon lesquelles les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel, demeurent

Les autres personnels demeurent soumis à l'application de l'article 44 de la Convention collective nationale" ; qu'il ressort de ces dispositions que les salariés éducateurs bénéficiant de la gratuité

149 520 francs ; qu'ayant été pratiqué un abattement correspondant aux dépenses personnelles de la victime et à la réduction d'impôt que supportera le foyer, eu égard aux charges de ce foyer, qui demeurent

rejetée ; "alors que la décision de la chambre d'accusation, rejetant une exception relative à la prescription, ne s'impose pas définitivement aux juges du fond, devant lesquels les droits du prévenu demeurent

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / que les délais de comparution sont augmentés de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger et que ces prorogations

X... n'avait pas commis de faute mais avait au contraire "agi au mieux des intérêts des salariés et des créanciers de l'entreprise" comme s'il était normal que certains créanciers demeurent impayés pourvu

jugement du 5 août 1992, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs; qu'en jugeant tout à la fois que "les raisons d'opportunité dont l'appelante fait état demeurent

charges afférents à une occupation postérieure au jugement d'ouverture, doit s'assurer, au jour où il statue, que des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement d'ouverture demeurent

qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond ; que seules demeurent

[N] dans l'exercice de tâches exclusivement juridiques, la cour d'appel énonce que "la précision d'une "rédaction en autonomie de tous types d'actes" n'empêche pas que ceux-ci demeurent soumis au contrôle

munir d'une bouteille d'eau pour se désaltérer ; que néanmoins les affirmations de Veron restent sujettes à caution ; que l'heure de départ des prévenus de Tours et leur heure d'arrivée à Loches demeurent

maximales autorisées ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués dès lors que les résultats, obtenus à l'aide d'un appareil homologué dont l'administration a réglementé l'emploi, demeurent