réunion ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le respect des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour relève que, si Romain X... et Bertrand Y... ont été qualifiés de débiles

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

Un expert psychiatre, désigné par le FGTI, a constaté l'existence chez elle d'un état antérieur de lombalgies et scapulalgies, sans incidence sur le deuil traumatique qu'elle présentait, et a conclu, notamment

ans, était contrainte de prendre appui sur une canne et tombait facilement, ainsi que le prévenu a pu lui-même le constater; que, par ailleurs, Nurettin Direk n'a pas hésité à taxer la plaignante de "débile

dépression réactionnelle majeure » l'ayant conduite à cesser définitivement toute activité professionnelle (arrêt, p. 15 à 17), cependant qu'il résultait de ses propres constatations que « l'existence d'un deuil

à Deuil-la-Barre, sa compagne, Mme X..., et les trois enfants issus de leur union, D..., Z... et E...

17 septembre 2013, la société Plaisirimmo, qui exploite un institut de beauté, a commandé à la société Beauty Tech, grossiste en produits et matériels esthétiques, notamment, deux appareils photo dépilation

procédure que, suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du juge d'instruction de Rouen par la présidente de l'association Le Réveil Dévillois et les Majorettes de Déville

a fait paraître, en première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil

G... l'octroi du crédit demandé et en fixant rendez-vous pour la signature des documents bancaires, mais annulés sous divers prétextes, et en particulier le deuil subi par M.

X... de pathologie psychiatrique, la structure de sa personnalité rend imprévisible sa réaction dans un contexte émotionnel intense comme celui d'un deuil familial ; que de plus il doit être relevé la

plaintes de [D] [J], de [D] [H] et de [D] [V] ; qu'elle s'est encore fondée, par un autre motif décisoire, sur « l'audition d'un témoin qui confirmait l'insalubrité des logements occupés ainsi qu'un "défilé

infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen

ou de se soustraire, notamment, en raison de son âge, à l'agression dont elle fait l'objet; qu'un tel état peut résulter de l'âge quand bien même la victime ne serait pas dotée d'une constitution débile

pour conclure à sa relaxe, le prévenu fait valoir qu'il n'y a, à l'examen minutieux du dossier, aucun fait avéré permettant de faire prévaloir la thèse reposant sur le délire d'une personne à la fois débile

tournant en dérision la marche effectuée, à l'occasion de la Pentecôte, par des pèlerins catholiques, qualifiés de "nazis en culottes courtes", de "nazillon polonais", et comparant leur procession à un défilé

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mai 2024), par deux actes sous seing privé du 15 mars 2007, [S] [B] a consenti à la société Défilé [Localité 1] deux baux commerciaux portant chacun sur un des deux

B, son horaire de travail étant de 7 heures à 14 heures ; que, vers 13 heures 30, une salariée de l'équipe d'après-midi a remarqué l'absence de l'un des jeunes pensionnaires du rez-de-chaussée, débile