Gauthier, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Sodibur, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Natiocrédimurs, de

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Mers et Bedese, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société des Transports Bernis,

X... et de la société MAF à garantir la SCI et la société Axa, prise en sa qualité d'assureur CNR, à hauteur de la moitié des condamnations prononcées contre elles, l'arrêt retient que la charge finale

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, Conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés

Poullain, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Bull, les conclusions de M.

Paru), avait refusé de déférer à cette convocation et n'avait finalement accepté de régulariser l'acte qu'en 2016 ; qu'en s'abstenant de soulever d'office le moyen de pur droit tiré de sa compétence pour

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ziegler France, de la SCP Célice, Soltner

, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Gaschney Services pour le rachat de la créance du C.E.P.M.E, mais qu'au contraire il a négocié ce rachat en son nom personnel, puis au nom de la SCI Vogel dont il était le gérant, laquelle a finalement

X... a non seulement désiré nover mais a expressément déchargé M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société régionale de construction Floriot, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Compagnie européenne

de la SCI Santa Lucia ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« à titre subsidiaire, la SCP X...- X...

, avocat de la SCP Louf, Soubry, Delassus, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [W] et associés, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Flambere

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'entreprise Muller frères, de