CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette

Claude, LA COMMUNE DE CROZON, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991, qui, d dans l'information suivie contre les deux

du magasin "pourrait" avoir pour causes, comme l'estime SAPEC, une insuffisance d'apport des fonds propres, des investissements plus élevés que prévus, une insuffisance de financement de la SCI La Croisette

A... engagé le 1er octobre 1963, en qualité de régisseur du château de Croizet Bages, appelation Pauillac, 5ème Grand Cru, par M.

calcul de la durée mensuelle du travail, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er août 2002) d'avoir jugé que le temps de pause casse-croûte

[N] en Croatie en se bornant à énoncer que cette peine était parfaitement adaptée et proportionnée à l'extrême gravité des faits et à la personnalité du prévenu et que ce dernier ne justifiait pas que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Croisette, Z...

V..., son président, a vendu à la SCI de la Croisette, représentée par M. Y...

provenant d'un délit ; "aux motifs que le 24 août 2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre de détention de Moulins au centre de détention d'Aiton ; que lors de sa fouille, il réclamait le casse croûte

[Y] fait valoir qu'en ce qui concerne les quatre langues faisant l'objet de la demande d'inscription, elles présentent des affinités linguistiques, voire culturelles, avec le serbo-croate (cas du russe

foie gras mis en oeuvre est d'au moins 20 % et que, dans ce cas, la dénomination de vente est complétée par les termes : "au foie d'oie" ou "au foie de canard" ; que la fiche technique du pâté en croûte

fondation Cemavie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Croizet

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 35-2-2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ; 3°/ qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté Croizat

lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités traduction en langues macédonienne, serbo-croate, bosnienne et monténégrine.

, que s'étant vu notifier par le trésorier principal de Perpignan banlieue ouest un bordereau d'inscription de privilège sur son fonds de commerce pour garantie d'une dette fiscale, la société Les Crouettes

hissant à l'aide du pont roulant situé cinq mètres plus haut dans l'atelier, à travers une ouverture réalisée par enlèvement de deux tôles d'acier fermant habituellement la fosse ; que la course du crochet

versés aux débats, ainsi que de ses propres constatations, que la chaîne de fabrication avait été partiellement détruite et que la société avait dû sous-traiter son activité de production de chips de crevettes