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par le décret du 8 mai 1981 n'est pas parfaitement réalisée, les aides soignants intervenant au domicile des personnes prises en charge étant sous la responsabilité et le contrôle des infirmiers coordonnateurs

par un courrier du 2 juin 2020 adressé au greffe du juge d'instruction en charge de la procédure et par un courrier du 3 juin 2020 adressé au président du tribunal judiciaire le changement de ses coordonnées

X... arrivant en sens inverse se trouvait à l'intérieur de son couloir de circulation, ne pouvait des lors pas retenir qu'il aurait commis une faute de nature a diminuer son droit à indemnisation pour

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Le 31 décembre 2010, sur les conseils de cette même société, elle a transféré la totalité des fonds dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons, puis, le 11 juin 2014, dans des unités

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relevé dans ses motifs que la cour a rejeté une demande de renvoi de l'affaire, alors « que la régularité de la notification de la date d'audience s'apprécie au jour où elle est délivrée ; que les coordonnées

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