Edouard X..., demeurant à Landricourt, Coucy-Le-Château (Aisne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Louis Couste, premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux et de Mme Malafosse, premier juge au même tribunal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation

Michel Y..., demeurant à Chauny, es qualités de syndic de la société Manufacture du Soissonnais, société anonyme dont le siège social est à Coucy-le-Château (Aisne), lieudit "Le Val Serain" ; 2°) M.

par motifs propres et adoptés, que les sacs cabas incriminés reprennent les caractéristiques du modèle original en ce qu'ils sont, dans une disposition identique, revêtus de six rangs de paillettes cousus

Jean-Pierre Y..., demeurant à COUCY LE CHATEAU (Aisne) "Les Michettes", 2°) LA SOCIETE B.V.D. société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Soissons, avenue Choron n° 23, défendeurs

Jean-Pierre Y..., demeurant à COUCY LE CHATEAU (Aisne) "Les Michettes", 2°) LA SOCIETE B.V.D. société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Soissons, avenue Choron n° 23, défendeurs

demeurant à Severac-le-Chateau (Aveyron), cité SFCI, avenue de Paris, 2°/ de Madame Eliane Y..., demeurant à Severac-le-Chateau (Aveyron), avenue de Paris, 3°/ de Monsieur André A..., demeurant à Courry

Bernard X..., demeurant 91, route nationale, 88630 Coussey, 2 / des AGS ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998,

X... comportaient un "rectangle de caoutchouc noir sur lequel est imprimé en relief blanc la marque Reef Brazil avec son logo cousu sur le bord extérieur très visible", la cour d' appel n'a fait qu'user

Y... à Quincy-basse, Coucy-le-Château (Aisne), 2°/ du Cabinet JF B... , ayant son siège ...

Bernard X..., demeurant à Couty, commune de Blond, Bellac (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; M.

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à l'agent comptable de la commune de Blérancourt, domicilié centre des finances publiques, place de Haut, 02380 Coucy-le-Château, défendeurs à la cassation ;

X..., demeurant tous deux à Coussey (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1 ) de la caisse régionale de Crédit agricole

Christian X..., demeurant à Coussay, Mirebeau (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

aux débats, il était prévu que la société A.P.E. réalise elle-même des prestations à hauteur de la somme totale de 1.297.586,00 et sous-traite la partie génie civil de la construction à la société Couste

Bertrand D..., demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 4°/ Mme Sophie D..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde), "Le Couye", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son recours

concernant la représentation par avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Patios d'or, Maître Alain A... de la SELARL JURIPOLE , avocat postulant et assisté de Maître Sandrine Bourdarot-Cousy

pièces de procédure, qu'à la suite d'un contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans un bar restaurant exploité par la société Cosy