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un lien de famille" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

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5 mars 2019

conclusions des parties ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les prévenus avaient dénoncé l'impartialité des agents de la DDT qui avaient participé à l'enquête, lesquels appartenaient tous

Source officielle

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

I..., qui explique de manière détaillée la genèse des opérations et qui décrit ses démarches spontanées pour trouver un financement auprès de l'une de ses relations à Madrid, présentée comme quelqu'un

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier