Christian X..., demeurant "Le Nice", ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christine

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de : 1°) Mme Christine Z..., demeurant les Airelles à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie

Christian B..., demeurant à Oullins (Rhône), ..., 6 ) de M. Pierre C..., dont le dernier domicile connu est à Lyon (1er) (Rhône), 23, rue du Bât d'Argent, 7 ) de M.

Robert X..., demeurant 3, hameau Sainte-Christine, Le Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de

(Moselle), 4°/ Mme Geneviève A..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur David, demeurant à Florange (Moselle), ..., 5°/ Mlle Christine

Christian X..., demeurant à Montelier (Drôme), rue de Sassenage, 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est à Valence (Drôme), avenue du Président E.

Stéphane en novembre 2009 concernant une opération de levage pour le 11 novembre 2009 dans le cadre du lancement du tram des arènes de NIMES.

Christian, - Y...

Martin, chemin du Carret, 13°/ Mme Martine P..., demeurant à Uriage (Isère), Vaulnaveys-le-Bas, 14°/ Mme Marie-Christine R..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile, ni résidence connus,

Christian Y..., demeurant chemin départemental CD 984 à Péron, Saint-Genis Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit :

. ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères

Voituriez, 17°) Mme Christine H..., 18°) Mme Françoise C... ; défendeurs à la cassation ; La SCI Coradix, demanderesse au pourvoi n° J 90-20.700, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Christiane, demeurant Saint-Martin, Haute Goulaine à Vertou (Loire-atlantique), 59°/ de Mme AR... Anne, demeurant ... (Loire-atlantique), 60°/ de Mme XE...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Christine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

(Nord), 5°/ de Mme Christine Z..., demeurant ... (Nord), 6°/ de M. Bruno De I..., demeurant ... (Nord, 7°/ de Mme Maryvonne H..., demeurant ...

Christian XB..., demeurant à Montreal duers (Gers), 278/ M. Jean René XC..., demeurant à Gabarret (Landes), Bâtiment, Parleboscq, 288/ M.