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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A
613725abcd5801467741faa9
28 mai 1997
28 mai 1997
de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane
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61372577cd5801467741df85
5 septembre 1995
5 septembre 1995
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
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6137257dcd5801467741e350
5 septembre 1995
5 septembre 1995
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches de la violation de l'article 357 du Code pénal ; Attendu que Christiane
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61372582cd5801467741e616
14 juin 1995
14 juin 1995
Christian, Z... Gérard dans l'auditoire.
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61372540cd5801467741c381
2 février 1994
2 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725d6cd58014677420e48
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Christian, - X...
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6137251ecd5801467741b1bc
13 mars 1989
13 mars 1989
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mars 1988, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende ; Vu
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6137257ecd5801467741e3ea
29 juin 1994
29 juin 1994
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1993, qui, pour infractions au Code de la route, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire
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6137254fcd5801467741ca85
19 février 1992
19 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725a9cd5801467741f97e
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
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61372556cd5801467741cdd0
7 novembre 1990
7 novembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137253ecd5801467741c29f
13 février 1991
13 février 1991
cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt sudivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOSSER Christian
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613725afcd5801467741fc34
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Christian, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 février 1997 contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 7 février 1997, qui l'a condamné
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61372671cd580146774259bc
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 500 francs d'amende
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61372573cd5801467741dd78
29 mars 1995
29 mars 1995
X... d'avoir produit lors d'une instance prud'homale, des bulletins de salaires pour la période de juillet à septembre 1992, sciemment falsifiés ; "qu'elle indique, d'une part, que Christian X... a
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61372526cd5801467741b5e8
27 février 1991
27 février 1991
Christian à douze années d'emprisonnement dont quatre avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu la lettre du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1990 ; Vu la requête
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61372577cd5801467741dfbb
11 juin 1997
11 juin 1997
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;
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613724fecd5801467741a0fe
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
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61372546cd5801467741c677
13 janvier 1993
13 janvier 1993
COMMERCANTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, après avoir relaxé Alain Z... et Christian
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61372580cd5801467741e4df
8 juin 1994
8 juin 1994
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté sa requête
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FERNAND DIT GUILLOT, David, Christian, Frédéric
21/05/2026
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Chesnel & Rey Associés, GUILLOT, Christian Denis Claudius
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GUILLOT, David, Christian, Michel
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GUILLOT, David, Christian, Michel
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