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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372593cd5801467741ee7f
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée
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61372601cd58014677422399
18 avril 2000
18 avril 2000
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Christa
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6137259bcd5801467741f2cd
16 février 1999
16 février 1999
de salariés irrégulièrement contrôlés ; en l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 29 septembre 1996, Dominique Y..., Claire C..., Sergine X... et Christelle
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613725d4cd58014677420d7d
5 mai 1998
5 mai 1998
En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive
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613725bdcd580146774202a7
22 juin 1999
22 juin 1999
l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 27 octobre 1996 Dominique Y..., Sergine X..., Claire A..., et le 10 novembre 1996 Dominique Y..., Sergine X... et Christelle
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61372190cd580146773f4ceb
27 juin 1991
27 juin 1991
Christen en août 1986, il n'en demeurait pas moins que cette dernière devait développer la manucurie, assister aux travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire
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6137260dcd5801467742295b
27 avril 2000
27 avril 2000
son avocat ont toujours la parole en dernier ; qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty, ont été successivement entendus Me Christol
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61372554cd5801467741cd09
25 mars 1992
25 mars 1992
ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à la peine de 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour attentat à la pudeur aggravé ; "aux motifs que Christelle
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ème chambre, du 6 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Christelle A
61372576cd5801467741ded0
3 avril 1996
3 avril 1996
Christelle, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, GMF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 6 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christelle
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61372655cd58014677424bcd
24 novembre 2004
24 novembre 2004
résulte de l'arrêt attaqué qu'a été posée la question suivante "2) les viols spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis avec cette circonstance que Sayed Najibullah X... est le père légitime de Christelle
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6137261ecd5801467742317c
18 février 2003
18 février 2003
Christelle, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure
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61372569cd5801467741d82b
7 février 1996
7 février 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentats à la pudeur sans violence, ni contrainte sur les personnes de Nelly et Christina
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6137240ccd58014677411967
29 avril 2003
29 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Christel a construit un hôtel
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6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
Attends, tu as oublié 20 000 quelque part ", et le 23 août, elle explique son retard à Christelle X... : " on a attendu au moins une heure que le mec nous fasse le prix des livres.
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6079a8c59ba5988459c4edbb
19 janvier 2005
19 janvier 2005
ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité par l'autorité de la chose jugée et a déclaré Gérard X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte et surprise sur la personne de Christelle
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61372471cd580146774158ac
10 juin 2004
10 juin 2004
X..., Mlle Christelle Y... a été victime le 9 mai 1992 d'un accident de la circulation dont M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., - Mme Christelle A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour fraudes aux prestations sociales et blanchiment aggravé,
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61372633cd58014677423b84
11 septembre 2002
11 septembre 2002
circonstances chaque fois particulières, des faits de même nature qui se sont déroulés à plusieurs mois, voire années, d'intervalle ; Claire Y... a dénoncé les mêmes pratiques que celles dénoncées par Christelle
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6079b1d19ba5988459c53ca4
10 mai 2006
10 mai 2006
travail saisonnier, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-1, L. 122-3-11 et L. 122-3-13 du Code du travail ; 2 / et subsidiairement, qu'en condamnant la société AOM Air-Liberté à payer à Mme Christina
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61372649cd5801467742463e
5 janvier 2005
5 janvier 2005
adoptées le 10 juillet 1989 ; que cette dernière loi n'avait jamais été abrogée, et que la loi du 17 juin 1998 n'avait fait que la compléter ; qu'à la date de leur plainte déposée le 20 juin 1999 pour Chrystèle
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