concernaient pas ce point précis ; que le témoin, Delphine Z..., a formellement reconnu lors de la parade d'identification de juillet 2004 un policier portant le n° 5 comme étant le deuxième malfaiteur de Châtillon

contravention pour avoir, à Paris, le 21 mai 1995, étant conducteur d'un véhicule immatriculé "7616 VR 78", omis de s'arrêter à un feu de signalisation qui se trouvait au rouge fixe, place de la porte de Châtillon

Bruno X..., 2 ) Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ensemble à Châtillon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Avignon,

O et Macdonald & Muir Ltd (les sociétés du groupe Moët Hennessy), respectivement propriétaires des marques de l'Union européenne "Moët & Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart

(la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon appartenant à Mme Y... , a acquis le 12 mars 1990 la part indivise de la société Urbinvest

conclusions d'appel, fait valoir, pour établir son innocence, que si certains des auteurs d'attestations certifiant qu'il se trouvait à Brétigny au moment où, selon la partie civile, il la frappait à Viry-Châtillon

Dubreuil ayant dit avoir été amené de Paris à la gare de Tours par un ami Veron le 16 mars à 23 heures, avoir retrouvé ses amis à 23h30 et avoir consommé avec eux jusqu'à 23h45 puis être reparti pour Chatillon

29 mars 1990 ; qu'une société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij Belensas BV (la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon

Louis X..., demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Z..., Alice, Henriette de C... et

comme un acte de chasse et, par suite, ne pouvait donner droit au marquage de l'animal retrouvé mort par François X..., alors même que le bracelet utilisé n'était valable que pour le lot domanial de Châtillon-sur-Seine

rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon

rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit : 1°) de la société Chatillon Accessoires, société anonyme, dont

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2012), que M. et Mme André X... étaient propriétaires d'un terrain d'une superficie de 1918 mètres carrés cadastré section AN n° 27 situé ... à Viry-Châtillon

[H], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Châtillon

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DE DETOURNEMENTS FRAUDULEUX DU NOTAIRE DUMAINE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A PAYER A CHEVILLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 23 janvier 1996, la société civile immobilière Châtillon habitation (

la SA Transports Réunis, obligation qui n'engageait que la commune de Viry-Châtillon et non la SA Transports Réunis, à défaut de clause spéciale de l'acte en ce sens.