le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne ». 4.

RECONVENTIONNELLE DE CHARLI X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 10 septembre 1998) que par divers actes sous seing privé du 5 octobre 1990, la société de droit belge Charlier

compagnie d'assurances "LA NEUCHATELOISE", dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société CHARVIN

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 21 août 1991), que la société Bruniaux Chardin a assigné les époux

Y... et Charli ont demandé que leur soit étendu le bénéfice de la cassation à intervenir sur le pourvoi de la société Renouveau Saint-Joseph ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense

Joachim de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Transports Chardin, société à responsabilité limitée

BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TERRIEN, VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A DES TRAVAUX DE BATTAGES DANS LA FERME DE GRZESIAK, A CHARGE CHARLIER

Je lui ai demandé d'arrêter cela.

CHARLINE S ET LES EPOUX Z... S , MERE ET GRANDS-PARENTS DU Y...

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hartmann et Charlier, ès qualités, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu que la société Victoria Maria, aux droits de laquelle est maintenant la société Bruniaux Chardin, assurée

Charlène, partie civile, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mai 2006, qui a dit n'y avoir

-Charlotte Z...; au décès de Michel Z...en janvier 1989, le solde des deux comptes restants était versé sur le compte joint Y...-X...-Z...(..) ; Charlotte Y...

Des mémoires personnels ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé a rejeté sa demande

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.