l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot de bains portant les références "chaland" et "chahut

[U] afin de poser les bornes, de dire que les opérations de bornage seront partagées par moitié entre les parties et les frais d'arpentage proportionnellement à la surface de chaque parcelle concernée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 DECEMBRE 1971), D'AVOIR DEBOUTE BORGNA, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE

l'avait une fois attirée dans un sous-sol aménagé sous son domicile ; il lui avait alors léché le sexe ; que l'expert A... la décrivait comme crédible ; si le prévenu reconnaissait avoir initié des chahuts

manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les deux salariés impliqués revenaient de leur pause déjeuner et n'avaient pas encore repris leur activité, ils s'étaient amusés à chahuter

" délivrée aux époux X..., l'association demandait au juge d'instance de "désigner tel géomètre expert aux fins de borner leur propriété après avoir pris connaissance du titre de propriété régulièrement

chèques de règlement émane bien de l'USAP, et non d'une pratique isolée d'une mandataire syndicale qui, de surcroît et d'après les pièces produites, avait été mandatée par l'Union locale « CGT » de Chatou

condamné Lepage du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours ; "aux motifs que le 10 octobre 1989, vers 16 heures 30 au moment de la débauche, Lepage a chahuté

jugement attaqué d'avoir débouté l'ASL du Parc de Chatou de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « le syndicat des propriétaires du Parc de Chatou affirme que l'ancienne propriété de M.

[J] et le syndicat Union locale CGT de Chatou. PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

En vue de la réitération de la vente, le vendeur a transmis au notaire un plan de bornage non établi par un géomètre-expert. 3.

P..., domicilié [...] , 2°/ à l'union local CGT de Chatou, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 18-11.301 formé par M. H...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Borgna et fils, société à responsabilité

X... a signé ce procès-verbal de bornage décrivant précisément les limites, les points d'implantation des bornes, les fonds concernés, et attribuant l'assiette du chemin litigieux au fonds Z..., et qu'en

[V], d'ordonner le bornage des propriétés des parties conformément au plan n° 7 établi par l'expert et de fixer les limites entre les parcelles aux points D, E, F et G et la pose des bornes aux endroits

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 2005), que le 26 mai 2004 les époux X..., qui avaient saisi le 28 avril 2004 le juge des référés du tribunal de grande instance d'une demande de bornage

[Z], par tous les propriétaires des parcelles litigieuses, sur la pose de bornes conforme à ce procès-verbal et sur la conformité de la clôture édifiée par rapport au plan de bornage établi par M.

Z...", et a commis à nouveau cet expert pour procéder à l'implantation des bornes ; que les époux X..., reprochant à M.