L'association Carole moto club et l'assureur font grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobile carrosserie

(le cabinet Le Page et Caroff). 3.

tribunal de commerce de Pau a autorisé Me Z... et Me Y... syndics, à procéder à la cession à forfait des murs et du fonds de commerce de la SA Le Château à la SNECCA ; que l'immeuble appartenait à la SCI Carolus

(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Carole Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

unique de cassation, pris de la violation des articles 411-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a renvoyé Carole

1997) que Mme X..., secrétaire, entrée au service de la société Carolaux depuis le 3 décembre 1979, a été licenciée par lettre du 28 juillet 1994 au motif économique énoncé de "baisse de l'activité carrosserie

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.216 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Auto-Team carrosserie

- était antérieur à la vente ; que ne caractérise pas cette antériorité, l'arrêt attaqué qui affirme que, en décembre 2002, la carrosserie n'est plus étanche, alors que la vente a eu lieu en septembre

Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais Selvosa pour exploiter tous fonds de carrosserie

représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1996, qui, après avoir relaxé Carole

président du tribunal de grande instance ou par un magistrat qu'il aura préalablement délégué à cet effet; qu'en l'espèce, l'ordonnance se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "le juge délégué Henri Cabrol

[I], ancien employeur de la salariée, a cédé sa clientèle à la société d'expertise comptable Marchand-Capron. 3.

personne digne de foi désirant garder l'anonymat ; que ce grief devait être écarté ; que le prévenu était poursuivi pour avoir participé à un attroupement en étant porteur d'une arme, en l'espèce de cailloux

. ; "et aux motifs propres que les faits commis sur les enfants Tiffany et Cécilia Y..., Manuella De Z... et Carole-Anne A... sont établis par les pièces de la procédure et ne sont d'ailleurs pas contestés

POMETAN, et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAROLL

Jean-François Y..., respectivement gérant de la société Univers Transport et responsable du parc routier de cette société, coupables d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'accident dont fut victime Carole

pas un comportement haineux envers certains usagers de la route qui troubleraient sa tranquillité et a même admis avoir déjà usé de violences ; que les enquêteurs ont constaté qu'il amassait des cailloux