Catherine, - A... Isabelle, - X... Véronique, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Anaïs Z... X..., - X...

de Fronton, 31000 Toulouse, 2°/ Mme Jacqueline Varano, demeurant 145, rue de Fronton, 31000 Toulouse, 3°/ Mme Isabelle Adoue, demeurant 3, rue des Peyronettes, 31140 Saint-Alban, 4°/ Mme Catherine

formé par la société Hertz France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Catherine

Georges Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1°/

Alain Y..., 2 / Mme Catherine Y..., née Z..., demeurant ensemble ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 février 2011), que Jean-Jacques X... et Catherine Y..., son

cession d'actions, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 4°/ que les conventions interdépendantes conclues en vue de la même opération économique forment

siège se trouve ..., au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège avec direction à Paris (9ème), ..., CONTRE : 1°) Mme Catherine

Philippe, Maurice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine X..., demeurant ..., Tour n° 2, appt. 46, 33100 Bordeaux Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de

10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°) de Mme veuve X..., née Colette A..., 2°) de Mme Catherine

. ; 5°) Madame Catherine B..., épouse X..., demeurant à Paris (5ème) ... ; 6°) Monsieur Jacques A..., demeurant à Paris (1er) 22, avenue victoria ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la

2°/ de la compagnie d'assurances GROUPE DE PARIS, dite AGP, dont le siège est ... (9ème), 3°/ de Monsieur Marc Z..., demeurant 8, place de Lorraine, Calais (Pas-de-Calais), 4°/ de Madame Catherine

Daniel X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Le Baut, demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine D..., divorcée F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

cross du Bourbonnais, demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 5°/ de Mlle Catherine

Régis, Marie, Henri R..., 51°/ de Mme Danielle A..., épouse R..., 52°/ de Mme Catherine ZG..., venant aux droits des époux YA..., 53°/ de M.

Lucien A..., 2°/ de Mme Catherine A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Louis Y..., 3 / de Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...